IL FAUT LE PROUVER...

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Malgré la loi n°92-1445 du 31 décembre 1992 « relative aux relations de sous-traitance du transport routier de marchandises », il est extrêmement difficile de déterminer le niveau minimal auquel doit être rémunéré le transporteur. Bref, son « juste prix ».

«Les professionnels de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne maîtrisent pas toujours aussi bien que les acteurs du TRM les spécificités du métier. Les contrôles seraient très lourds », souligne Florence Berthelot, secrétaire générale et responsable des affaires juridiques de la FNTR. « L'entreprise de TRM peut facturer très bas telle prestation et davantage une autre. Il y a toute une péréquation à apprécier. D'où la difficulté à constituer le dossier. Il reste ensuite à prouver que c'est le client qui a imposé le prix... »

Sur le terrain, les choses ne sont pas toujours très claires. Pour conserver leur client, certaines entreprises s'abstiennent de revaloriser leurs contrat en les alignant sur l'indexation gazole, comme le leur permet pourtant la loi du 5 janvier 2006. Ils signent alors un

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