L'O.T. : A Bruxelles, trois positions de principe ont été trouvées sur la date d'entrée en vigueur du chrono numérique, l'aménagement des temps de conduite et de repos, et le niveau des contrôles routiers ? Sont-elles en phase avec les demandes françaises ?
D. P. : Le 6 décembre, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord qui devrait être prochainement confirmé en 3e lecture, dans le cadre de la procédure de conciliation, sur deux textes très attendus par la France, car la réglementation actuelle était devenue inadaptée au fil du temps : le nouveau règlement sur les temps de conduite et de repos et la nouvelle directive sur le contrôle routier. Ainsi, il est prévu que le chronotachygraphe électronique sera obligatoire sur les véhicules nouvellement immatriculés 20 jours après l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur les
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