Lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 4 février, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont rappelé que deux aménagements substantiels ont été traduits de manière concrète à l'article 153 de la loi de finances pour 2009, lequel instaure l'écotaxe au plan juridique. En premier lieu, les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids lourds est particulièrement bas sont exclus du champ d'application de l'écotaxe. En deuxième lieu, un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques. Ces dispositions concernent directement la Bretagne. En conséquence, les PL qui emprunteront la RN164 ne devraient pas être soumis à la taxe. En outre, les tarifs applicables dans le Finistère devraient faire l'objet d'un abattement de 25 % en raison du caractère périphérique du département.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
