La clause de sauvegarde en question

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Au moment où la FNTR revendique l'application de la clause de sauvegarde en matière de cabotage, la faisabilité d'une telle mesure reste relative. La France a toute latitude pour invoquer cette mesure auprès de Bruxelles d'autant que la DG TREN n'a enregistré aucune demande tacite de la part des États membres de l'UE.

«Il nous paraît indispensable que la France demande à la Commission européenne l'application de la procédure de sauvegarde », précise la FNTR dans une lettre adressée le 12 janvier à Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports. « La situation de crise rencontrée actuellement par le secteur du transport routier de marchandises justifie cette demande. » L'organisation ajoute « cette situation de crise procède non seulement de la conjoncture économique dégradée, mais plus structurellement d'un déficit d'harmonisation européenne, notamment en matière sociale qui impacte durement les entreprises françaises de transport. » Ce signal d'alerte s'appuie sur le compromis européen relatif à l'accès au marché des entreprises de TRM adopté lors du Conseil européen du 13 juin 2008 à Bruxelles.

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