La déclaration préalable précisée

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les conducteurs routiers en situation de cabotage notamment pour ce qui concerne l'obligation de déclaration préalable. Lequel document est à adresser à l'inspecteur général du travail des transports avant le début de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie en langue française ou par transmission électronique. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : adresse du donneur d'ordre de la première opération de cabotage prévue, date de début des prestations, durée prévisible, lieux de chargement et de déchargement, immatriculation du véhicule, durée du travail prévue en application de la réglementation française sur le temps de travail dans les entreprises de TRM. Le conducteur doit détenir une copie de cette déclaration pour présentation aux forces de contrôle.