La détaxation devant les députés

Trois amendements identiques au projet de loi «travail, emploi et pouvoir d'achat» ont été déposés en ce sens par trois députés - Charles de Courson, Hervé Mariton et Michel Bouvard - à la demande de la FNTR. L'organisation professionnelle leur a fourni le texte «clé en mains» accompagné d'un argumentaire en direction des parlementaires et du gouvernement. Il repose sur l'idée que, dans le secteur des transports routiers, les heures d'équivalence font partie du temps de service rémunéré. Il rappelle que ces heures sont majorées de 25 %, en vertu d'un accord collectif d'avril 2003, comme les heures supplémentaires « alors que, juridiquement, elles n'ont pas cette qualification ». La fédération rassure aussi les pouvoirs publics : le projet d'amendement n'ouvre aucune brèche pour les quatre autres secteurs ou catégories de personnels qui disposent d'un système d'équivalence. Car la défiscalisation de ces heures n'interviendrait q