La directive s’appliquera aux indépendants

Qu’est-ce qu’un conducteur indépendant ? Les eurodéputés ont donné leur réponse. C’est un conducteur qui est soumis au champ de la directive 2002/15/CE sur le temps de travail du TRM. A l’issue de deux mois de débats politiques serrés assortis d’imbroglio juridique, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen a finalement rejeté le rapport rédigé par Edit Bauer (PPE) par 30 voix pour, 19 contre et 0 abstention. Cela signifie que la proposition de la Commission européenne est battue en brèche. Encore faut-il que le vote en commission soit confirmé en session plénière à Strasbourg en juin. Pour autant, l’impact du vote des eurodéputés est un signal patent en faveur d’une plus forte réglementation des flux de transport. Fait marquant, les amendemen