La facture s'allège

Ce fut la seule bonne nouvelle que Dominique Bussereau avait à offrir aux transporteurs, lors du 63è congrès de la FNTR, le 30 octobre : un nouvel aménagement de la loi TEPA. Plus précisément, il s'agit de la possibilité de réintégrer dans le calcul des allégements « Fillon » les heures supplémentaires réglées au titre du maintien du salaire dans l'indemnité de congés payés. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat aux Transports s'est appuyé sur un courrier officiel de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) daté du 29 octobre. Courrier qui autorise les entreprises de transport à déduire les heures supplémentaires habituellement effectuées par les salariés en congés au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois. Objectif : ne pas pénaliser les entreprises comme leurs salariés par rapport au mode décompte à la semaine. Mieux encore, la mesure prend effet à titre rétroactif au 1er octobre 2007, date de mise en oeuvre de la loi «