La fin de la vignette automobile ?

Cette suppression serait compensée par un relèvement des tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés. Objectif du gouvernement : inciter les entreprises à se doter de moyens de transport « propres » via un barème tarifaire qui prend en compte les émissions de CO2. Afin de neutraliser la pratique de la location transfrontalière, le projet de loi propose d'étendre la taxe sur les véhicules de sociétés aux engins immatriculés dans un autre État, possédés ou utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France. La suppression de la vignette concernerait la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006. Les dispositions relatives à la taxe sur les véhicules de société s'appliqueraient, elles, aux périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2005 (paiement en octobre 2006). La vignette est actuellement due par les sociétés de transport pour leurs véhicules de plus de 3,5t qui ne relèvent pas du régime de la taxe à l'essieu et par certaines pe