La Finlande et l'Espagne déboutées

Lequel déboute l'Espagne et la Finlande de leur demande visant à obtenir l'abolition de la directive 2002/15/CE relative au temps de travail des conducteurs routiers. Les deux États contestaient l'application du texte communautaire aux artisans transporteurs à l'horizon 2009. A l'appui de leurs requêtes en annulation déposées respectivement en juin et en septembre 2002, les pouvoirs publics espagnols et finlandais avaient mis en avant un excès de pouvoir ainsi que la violation du droit au libre exercice d'une activité professionnelle et à la liberté d'entreprendre. Des arguments que la Cour de justice n'a pas retenus, estimant que la réglementation du temps de travail des conducteurs indépendants « poursuit bien un objectif de sécurité routière » et qu'elle tend à éliminer des disparités pouvant fausser la concurrence dans la profession. Si le champ d'application de la directive est étendu, les conducteurs artisans ne devront donc pas excéder les 48 he