René Petit, son président, en veut pour exemple les orientations prises cet été par les pouvoirs publics français en matière de capacité financière. Une circulaire prévoit de radier purement et simplement du registre professionnel les entreprises à capitaux négatifs (15% des sociétés seraient concernées) dès leur demande de renouvellement de licence communautaire, soit en décembre prochain pour nombre d'entre elles. La FNTR, qui s'émeut d'un tel « couperet », demande que les droits de la défense soient mieux organisés. « Il faut donner aux transporteurs la possibilité de faire appel de la décision, voire de bénéficier d'un passage en commission des sanctions administratives, avant décision définitive », affirme René Petit. « Pourquoi alourdir inutilement les charges des entreprises françaises s'il ne s'agit pas d'aller dans le sens d'une harmonisation ?» résume-t-il.
La politique sociale constitue
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
