Transcrire dans la loi les principes d'une réglementation sans attendre la ratification du Parlement européen, telle est - en susbtance- la philosophie qui préside à la libéralisation partielle du cabotage. À l'instar de l'Allemagne et de l'Espagne (voir ci-après), le secrétaire d'État chargé des Transports, Dominique Bussereau, a donc souhaité reprendre les fondements d'un accord politique entre les ministres des transports européens le 13 juin 2008, pour encadrer le cabotage. Intégré au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, il a même demandé l'urgence pour l'examen de cet amendement gouvernemental. Adopté au Sénat le 9 mars, le texte doit passer au Palais-Bourbon dans les prochaines semaines, puis en commission mixte paritaire pour aplanir les divergences qui pourraient subsister entre les deux assemblées. Au final, l'examen devrait être achevé avant l'été.
« L'objec
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
