Selon une information du journal Les Echos du 18 août, le gouvernement aurait décidé de ne pas présenter la réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. Contrairement à ce qu’indiquait Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en juin dernier.
La réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience pourrait finalement ne pas être inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. La mesure pourrait être repoussée à 2027, avec la mise en place du nouveau marché européen du carbone. L’Union TLF, qui a relayé l’information, indique qu'elle "manifeste avec clarté son refus de toute évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre européen harmonisé".
Le gouvernement semble jouer la prudence
Le journal Les Echos indique ainsi : "Le verdissement des impôts et taxes passera également par la suppression
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