Celui-ci a le mérite de condenser l'ensemble de la réglementation applicable à ces restrictions qui relevaient auparavant de textes différents. Il traite en effet des interdictions générales et complémentaires, des dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France comme des diverses dérogations (à titre permanent, de courte et longue durée) et leurs conditions d'utilisation. La modification essentielle apportée au système en vigueur concerne les interdictions générales (fin de semaine et jours fériés). Seuls y demeurent désormais soumis, sur l'ensemble du réseau du samedi et veilles de jours fériés à 22 h au dimanche et jours fériés à 22 h, les véhicules ou ensembles de plus de 7,5 t de PTAC (excepté les «spécialisés» mentionnés comme VASP, SRSP ou RESP sur le certificat d'immatriculation et les matériels agricoles) qu'ils transportent ou non des matières dangereuses. Dès lors qu'ils sont achemi
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