La réforme se poursuit

Ces derniers ont adopté, lors de leur conseil de décembre dernier, une position commune visant à modifier au plus tard dans un an la directive de novembre 1988 qui fixe les modalités d'application de la réglementation sociale communautaire. Conformément à la nouvelle proposition, le pourcentage annuel des jours travaillés contrôlés sur route et en entreprise passerait de 1 % du total actuellement à 2 % à compter du 1er janvier 2009, puis à 3 % au minimum en 2011. Les ministres veulent aussi améliorer la qualité de ces opérations grâce à la mise en place d'une instance de coordination. Dans la foulée, ils sont parvenus à une position commune concernant la réforme des règlements 3820/85 (temps de conduite et de repos) et 3821/85 (chronotachygraphe). Une étape qui fait suite à l'accord politique dégagé en juin dernier (L'OT 2268). La proposition, qui devra être examinée par le Parlement européen en deuxième lecture, prévoit notamment de réduire le temps de conduite m