Faire barrage coûte que coûte à la rétroactivité de la décision prise par le Conseil d'Etat. C'est la priorité des organisations professionnelles de transporteurs après que la juridiction ait annulé, le 18 octobre, les articles 4 à 11 du décret « temps de travail » du 31 mars 2005. Une urgence qui s'est vue relayée par l'UMP. Le lendemain, le président du groupe à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances pour 2007 afin d'annuler l'effet rétroactif de l'annulation. « Pour l'heure, l'amendement est en cours de rédaction. Il devrait en toute logique se rattacher à l'examen du budget des transports. Lequel est programmé à compter du 17 novembre », indique le service de presse de l'UMP. Objectif affiché par la majorité gouvernementale pour justifier son initiative : la sauvegarde de l'emploi. Reste à savoir si la démarche a des chances d'aboutir. Les syndic
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
