La taxe PL toujours dans la course

Article réservé aux abonnés

La création d'une « éco-redevance » kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier national non concédé suit son bonhomme de chemin.

La proposition figure en bonne place dans la deuxième version du document remis par le gouvernement le 17 octobre aux participants du Grenelle de l'Environnement. Cet « abstract », qui en appelle à « un changement drastique de stratégie dans les transports », liste les principales orientations sur lesquelles les pouvoirs publics acceptent de discuter dans le cadre des tables rondes finales des 24 et 25 octobre. Il évoque l'instauration de la taxe PL au titre des « mécanismes incitatifs » ! Pour le ministère, « cette action aura pour avantage additionnel de réduire la distorsion de concurrence qui existe actuellement entre routiers français soumis à une taxation française et routiers européens non français soumis à des taxations plus réduites ». Sur l'affectation de cette ressource, le document demeure bien vague, estimant que « son produit pourrait être affecté en priorité à l'AFITF ». Est, en revanche, oubliée la proposition qui visait à expérimenter sur certains métie

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15