«Il n'y a aucune raison que ces heures ne soient pas concernées par les dispositions du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, soulève Hervé Cornède, délégué général de l'organisation professionnelle. Car ce sont des heures majorées au terme de l'accord de 2002. Or, la dernière version du texte gouvernemental prévoit d'exonérer les heures effectuées en application de l'article L.212-5 du code du travail. Lequel porte justement sur les heures majorées». Un point de vue différent de celui défendu par la FNTR (L'OT 2412-2413). Au plan des principes, il en va de l'équité de traitement entre salariés au sein des entreprises : « à quel titre une mesure qui tend à leur redonner du pouvoir d'achat bénéficierait aux uns et pas aux autres ?», interroge TLF. Si, d'aventure, le projet de loi qui viendra en examen devant les députés à compter du 10 juillet ne correspondait pas à son attente, la fédération envisage, elle aussi, la voie de l'amendement parlementaire.
Dominique Bussereau, à la CCIP de Paris le 25 juin
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