Sans changement par rapport à celui voté par les sénateurs hormis l'intégration d'un amendement gouvernemental sur le travail de nuit. Il aboutira à fixer, pour les personnels roulants, la durée du temps de travail effectif nocturne à 10 heures au maximum par 24 h (et non 8 heures selon le droit commun) une fois le texte définitivement adopté, indique la FNTR. Lequel doit être examiné par le Sénat en 2e lecture à une date indéterminée. Selon la même fédération, d'autres dispositions sont encore à venir sur ce volet qui devront permettre de mieux articuler le dispositif avec celui issu de l'accord du 14 novembre 2001. L'UMP et l'UDF ont voté en faveur de la proposition de loi, le PC, les Verts et le PS la rejetant. Un refus attendu du côté du parti socialiste : quelques jours plus tôt, son bureau national avait dénoncé « une transposition très libérale de la directive, nullement dictée par le texte européen » qui conduit « à niveler par le bas le droit des salariés ». Et le PS de re
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