L'accord de branche est étendu

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L'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les transports routiers et activités auxiliaires est étendu par un arrêté du 9 mai (JO du 19 mai).

Ses dispositions s'appliquent donc désormais à toutes les entreprises et tous les salariés relevant de la convention collective. L'extension s'accompagne toutefois d'une série de réserves sur certains des points négociés par les partenaires sociaux. Concernant le droit individuel à la formation (DIF), les modalités particulières de mise en oeuvre (14 heures au 1er janvier 2005) sont acceptées à condition que le cumul des droits ouverts soit au moins égal à une durée de 120 heures sur six ans d'ancienneté, explique Anita d'Alnoncourt, directrice de l'OPCA Transports. « Ce qui est le cas puisqu'au 6 mai 2010, les salariés du transport auront bien acquis 120 heures ».

D'autres réserves visent à rappeler l'obligation de respecter les textes législatifs et réglementaires en matière de dépenses (frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, financement des centres de formation des apprentis notamment) et

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