Le caractère temporaire du transport intérieur effectué par un transporteur non résident constitue l'une des règles qui encadrent le recours au cabotage. Aussi « tout véhicule restant plus d'une semaine sans interruption en cabotage sur le territoire national doit être considéré comme en infraction », souligne Bernard Fournier, sous-directeur des transports terrestres. L'entreprise risque alors une amende d'un montant maximal de 15 000 euros et/ou un an d'emprisonnement au titre de l'exercice illégal de la profession. Autre impératif pour le transporteur caboteur : respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nationales. Sont ainsi visés le prix et les conditions du contrat de transport, les poids et dimensions du véhicule, la réglementation « matières dangereuses », les normes de temps de conduite et de repos, la TVA applicable. Des contrôles sur route seront organisés au cours desquels « une attention particulière sera po
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