L'arrêté de novembre 2003 en révision

En attendant le texte, l'allongement des délais d'étude de dossiers et d'obtention des autorisations et la décentralisation, qui va faire passer sous la coupe des départements une partie des routes nationales, inquiètent les transporteurs spécialistes des masses indivisibles. Sur le premier point, la DSCR rappelle que les autorisations courantes doivent être délivrées ou rejetées dans un délai de 15 jours. Celles concernant plusieurs départements sont instruites dans un délai d'un mois et, pour certaines nécessitant maintes consultations, il peut être poussé à deux mois. La situation devrait, dit-on à la DSCR, s'améliorer avec l'entrée en service du site de dématérialisation des demandes de transport exceptionnel (TENET). Sur le second point, la direction rappelle que l'Etat est garant de la « cohérence et de l'efficacité du réseau routier dans son ensemble », avec des « préfets dotés d'une compétence légèrement ren