L'Autriche épinglée

Un règlement du Tyrol en Autriche interdit depuis le 27 mai 2003 aux véhicules de plus de 7,5 t transportant des déchets, des automobiles, certains minerais, des aciers, des terres, des rondins ou des céréales, de rouler sur les 47 km de tronçon de l'A12 dans la vallée de l'Inn. Objectif de la mesure : « améliorer la qualité de l'air pour assurer la protection durable de la santé de l'homme ainsi que de la faune et la flore ». Sauf que cette restriction, qui s'applique à l'un des principaux axes de communication terrestre entre le sud de l'Allemagne et le nord de l'Italie, empêche la libre circulation des marchandises et, en particulier, leur libre transit. C'est ce qui est stipulé dans l'arrêt C-320/03 que vient de rendre la Cour. Même si « en principe, une entrave au commerce intracommunautaire peut être justifiée par la protection de l'environnement », les juges estiment l'interdiction « disproportionnée ». Les autorités autrichiennes n'ont pas « suffisamment étudié s'il existait un