Le cabotage un peu plus encadré

Pour des raisons de rapidité, c'est dans le projet de loi sur les pme -texte examiné en procédure d'urgence à l'Assemblée nationale du 4 au 7 juillet- que sont venus se couler cinq amendements visant à encadrer l'exercice du cabotage sur le territoire national. Le ministre des Transports Dominique Perben emboîte donc résolument le pas à son prédécesseur et le revendique. « Voici ce que nous avons convenu dans le droit fil de ce qui avait été décidé avec Gilles de Robien » a-t-il indiqué en présentant aux députés l'objectif du dispositif. Lequel vise à combattre les distorsions de concurrence en dotant le cabotage d'un encadrement tant juridique (définition, limitation dans la durée, sanctions en cas d'exercice illégal) que social (statut du conducteur). Un ensemble de mesures qui avait été « soufflé » au ministère précédent