Le compromis est-il possible ?

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Au moment où la présidence belge de l’UE souhaite décrocher un compromis sur la révision de l’eurovignette, les risques de blocage au Conseil existent. L’affectation des recettes n’est pas tranchée. La France est favorable à l’internalisation des coûts externes. La Belgique souhaite exempter la norme Euro 6 de la taxation.

L’eurovignette est-elle une chance pour le TRM européen ? C’est à cette question complexe que les États membres doivent répondre pour valider l’internalisation des coûts externes. Pour rappel, la révision de l’eurovignette avalise le principe du « pollueur-payeur » et préside à l’instauration d’un péage modulé à l’horizon 2013-2014. Dans la proposition de la Commission, la définition des coûts externes se réduit à la pollution, au bruit et à la congestion urbaine. Le rapporteur du texte au Parlement européen, Saïd El Khadraoui, a introduit le concept de « earmarking » c’est-à-dire un fléchage du produit des recettes collectées en direction des infrastructures de transport. « Le fléchage des crédits concerne la pollution atmosphérique et les nuisances sonores », explique

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