Pour ces organisations, l'impossibilité de travailler et donc de financer la contribution de solidarité versée à l'Etat constitue une violation du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques et devant les lois et règlements. Un argument écarté par le juge qui a statué le 2 juin. Il a, en revanche, considéré comme «suffisamment solides» les raisons que les pouvoirs publics ont avancées pour expliquer leur décision. D'une part, les prescriptions du code du travail ne privent pas les ministres de l'Intérieur et des Transports de prendre les dispositions « nécessaires à une bonne circulation sur les voies routières et à la sécurité des transports terrestres (...) ». D'autre part, « à la différence de 2005 (...) une forte circulation de voitures automobiles, avec des enfants dans beaucoup d'entre elles est attendue ». Verdict sans appel de la Haute Juridiction : « eu égard aux dangers particuliers que présenten
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