Le décret adopté en conseil des ministres

Le décret d'application de l'ordonnance du 12 novembre 2004, qui modifie le 83-40, a été adopté en conseil des ministres. Sa publication au Journal Officiel est attendue au moment où nous bouclons ce numéro pour une entrée en application qui devrait intervenir, selon la Direction des Transports Terrestres, au 1er avril (défense de rire !). Le même 30 mars, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui doit permettre au Parlement de ratifier l'ordonnance. Ce texte législatif sera débattu en séance le 7 avril prochain. Soit, si tout se passe comme prévu, une semaine après la mise en place des nouvelles règles... Lesquelles seront présentées en détail et commentées dans notre prochain numéro. Pour Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR, les normes retenues doivent permettre aux transporteurs et à leurs salariés « de partager les fruits de la productivité qui sera dégagée par une meilleure utilisation, en matière de temps de conduite, de l'enveloppe communautaire ». Ce q