Le financement du paritarisme fixé à 0,016 %

Un décret publié le 31 décembre 2014 au Journal Officiel (JO) fixe la contribution des entreprises à 0,016 % de leur masse salariale pour financer les organisations syndicales et patronales à partir de 2015. Elle devra être reversée au fonds de financement « avant la fin du premier semestre 2015 pour lui permettre de la répartir entre les organisations professionnelles et syndicales bénéficiaires pendant l’année 2015 », indique le décret. Le fonds sera aussi abondé par l’État et par des organismes paritaires. Selon la loi du 5 mars 2014, ses ressources seront distribuées « à parité » entre les syndicats et le patronat, pour rémunérer leur rôle dans la gestion du paritarisme, leur participation à la conception des politiques publiques ou encore pour la formation des syndicalistes. Cette réforme vise à rendre plus transparent le financement des partenaires sociaux et à le déconnecter totalement de l’argent de la formation professionnelle. Jusqu’à présent, ils avaient le droit de prélever une portion des fonds mutualisés pour la formation professionnelle (80 millions d’euros par an). Concernant la transparence, les bénéficiaires sero