Le formulaire européen recommandé

Article réservé aux abonnés

Les transporteurs doivent-ils passer au nouveau formulaire européen ou peuvent-ils continuer avec l'attestation utilisée depuis 1986 pour justifier la non conduite de leurs conducteurs?

L'Administration des transports leur laisse le choix pour le moment. Dans une circulaire datée du 8 octobre dernier, la Direction générale de la Mer et des Transports indique, en effet, que «dans l'attente de précisions de la Commission européenne», elle ne rend pas obligatoire l'utilisation du document créé par Bruxelles (L'OT 2414). Rappelons que le justificatif est à établir lorsqu'un roulant n'a pas pris le volant une ou plusieurs journées pour cause de repos, arrêt maladie, congé annuel, participation à une formation... ou encore s'il a conduit un véhicule exclu du champ d'application du règlement social n°561-2006. Il permet de justifier auprès des forces de contrôle du « trou » laissé dans la production de ses feuilles d'enregistrement pour la semaine en cours et pour les 15 jours précédents (les 28 jours précédents à compter du 1er janvier 2008). Reste que certains de nos voisins (dont l'Espagne et la Belgique) exigent déj

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15