Le MEDAD arbitre les propositions du Sénat

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Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont tranché.

À l'issue d'une rencontre le 1er avril avec Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), président de la commission des affaires économiques et Francis Grignon (UMP, Bas-Rhin), président de la mission d'information sur le fonctionnement et le financement des infrastructures terrestres, les ministres ont écarté la piste du prélèvement sur les polices d'assurance automobile, préconisé par le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat (L'OT 2441), mais ont opté pour une tarification de l'usage des réseaux routiers pour le transport de marchandises. Cet arbitrage ministériel démontre que la taxation de 12 cts d'euros par kilomètre - laquelle sera applicable dès 2011- est décidée. La mesure sera intégrée aux dispositions de la loi programme qui sera soumise au Parlement en mai. Reste que l'impasse financière dans laquelle se trouve l'AFITF n'est toujours pas résolue. Le rapport sénatorial propose d'étendre la taxe poids lourds aux autoroutes concédées (en plus des routes nationales et des autoroutes non concédées), ce qui devrait rapporter 1,5 M€ en

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