Le ministère «adapte» le règlement

C'est du moins ce qui ressort d'une « note d'orientation relative au décompte des temps de conduite par le chronotachygraphe numérique » datée du 18 avril. Dans ce document, la Direction générale de la Mer et des Transports reconnaît les effets pervers de la « minute indivisible », en particulier pour les trafics en courte distance. De même, elle admet que les écarts d'enregistrement des temps de conduite peuvent constituer une inégalité de traitement, lors des contrôles, entre les utilisateurs de l'ancien et ceux du nouvel appareil. Inégalité qu'il convient de corriger. Et la DGMT de présenter « sa » solution : jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard, une période d'adaptation sera ouverte. Durant cette phase transitoire, les contrôleurs pourront, sur route comme en entreprise, déduire une minute par bloc de temps de conduite dans un plafond de 15 minutes (pour 15 blocs de temp