LE PARLEMENT FIXE UN CHAMP D'APPLICATION

Article réservé aux abonnés

Le projet de loi de finances 2009 définit plus précisément la « taxe kilométrique poids lourds ». Un champ d'application en dessine les grandes lignes, soumis désormais à la lecture des sénateurs. Les organisations professionnelles, déçues par l'abandon du principe de neutralité fiscale, ne veulent pas désarmer.

Après l'article 10 de la loi Grenelle 1, adopté le 16 octobre (L'OT 2475), voici l'article 60 du projet de loi de Finances 2009 ! Les deux textes valident l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds (et non d'une « redevance »), d'abord en Alsace puis généralisée à tout le territoire national. Le 20 octobre, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, avait dans son discours d'ouverture du PLF 2009 annoncé la couleur : « Nous généralisons à tout le territoire la taxe kilométrique sur les poids lourds dont le principe a été voté pour la région Alsace. La taxe devra pouvoir être en place sur les principaux axes routiers en 2011 [...] ». Calendrier, fourchette de la taxe, véhicules concernés, réseaux routiers visés, principe de modulation par département (et non par Région !) limité à 25 %

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15