Le principe prorogé jusqu'en 2012

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L'Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 le principe de la « taxe Bur » appliquée aux PL en transit sur le réseau routier alsacien.

Les députés, qui examinaient le collectif budgétaire 2006, voté dans la nuit du 7 au 8 décembre, ont approuvé l'amendement n°272 présenté par Yves Bur. Sans qu'on sache (encore) la date de mise de oeuvre de la taxe, qui doit répondre à l'augmentation du trafic PL constatée en Alsace. La « taxe Bur » avait été instituée dans le collectif budgétaire 2005, à titre expérimental et pour une période de 5 ans. Le montant de la taxe, fixé par arrêté conjoint du ministre des Transports et du service des Douanes, est compris entre 0,015 et 0,20 euro par essieu et par kilomètre.

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