Le taux maximum dans 20 régions

Seuls les conseils régionaux de deux régions françaises n'ont pas relevé jusqu'au maximum autorisé par la loi le taux de la fraction de TIPP qui leur est allouée, indique l'instruction fiscale du 22 décembre (n°08-062) publiée au Bulletin Officiel des Douanes du 31 décembre 2008. La Franche-Comté ayant rejoint cette année le gros des troupes, seuls Poitou-Charentes et la Corse font désormais bande à part. Et encore : si la première persiste avec un taux inchangé à 41,69 €/hl, la seconde passe de 41,69 à 42,29 €Le « tarif » applicable aux exploitants de véhicules de +7,5t reste, lui, gelé à 39,19 €/hl (taux unique). D'où trois niveaux de « ristourne partielle » dans l'Hexagone : 3,65 €/hl pour la plupart des régions, 3,10 € pour les approvisionnements effectués en Corse et 2,50 €pour ceux réalisés en Poitou-Charentes. Les entreprises qui s'approvisionnent dans au moins trois régions différentes peuvent utiliser, par souci de facilité, le taux forfaitaire pondéré qui sera fixé par arrêté. Pour les achats de carburants réalisés e