Le temps de la solidarité

Ce texte, qui vise à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées, a été publié au Journal Officiel le 1er juillet. La première journée non rémunérée devra intervenir entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005. Sa date sera décidée par accord de branche ou d'entreprise. Il pourra s'agir d'un jour férié auparavant chômé (sauf le 1er mai), d'une journée de RTT ou de tout autre jour précédemment non travaillé. A défaut d'accord collectif, la date retenue sera le lundi de Pentecôte. Si ce jour était précédemment travaillé, l'employeur peut en choisir un autre après consultation des institutions représentatives du personnel. Même démarche lorsque le jour de la semaine retenu ne correspond pas à une journée ordinairement travaillée. Le jour « offert » ne donne pas lieu à rémunération dans la limite de sept heures pour un salarié à temps plein. En outre, le temps de travail s'inscrivant dans le cadre de cette démarche ne s'impute pas sur