L'Etat est condamné à verser 1 500 € à TLF au titre des frais de justice. La fédération obtient donc l'annulation de l'agrément accordé par le ministre des Transports à Jean-Louis Amato après le scrutin du 13 octobre 2005. Vote pour lequel ce candidat se présentait en tant que « personnalité qualifiée » désignée par les pouvoirs publics et non comme administrateur nommé sur proposition des organisations professionnelles. L'Unostra n'avait, en effet, pas souhaité renouveler l'investiture de son représentant « notamment au regard des positions divergentes prises par celui-ci par rapport à l'implication de l'Unostra dans l'Union des professionnels de la route et à la nécessaire logique de cohésion de la profession pour la défense des grands dossiers». La décision du tribunal administratif se fonde sur le résultat des urnes : à l'issue du vote, qui réunissait 17 des 18 membres du conseil d'administration, le dirigeant de la société ATA (13) n'avait recueilli que 7
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