L'envoi par internet pour bientôt

Un avantage : les nouveaux documents (qui répondent à une numérotation différente) pourront être adressés par internet aux DRE à partir du site www.transports.equipement.gouv. Du moins dès qu'ils seront mis en ligne. Il s'agit des documents qui permettent de s'inscrire ou de modifier son inscription aux registres professionnels (établissement principal ou secondaire), de demander une ou des copie(s) conforme(s) de licence communautaire ou de transport intérieur, de déclarer annuellement sa capacité financière ou sa sous-traitance, d'obtenir une attestation de conducteur routier, une attestation ou justificatif de capacité professiuonnelle, des autorisations CEMT... Un autre arrêté daté du 4 octobre (et paru au JO du même jour) modifie, lui, la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport.