Les allégements de charges sous conditions

A compter du 1^er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas de négociation annuelle obligatoire (NAO) alors qu'elle y est tenue verra le montant de ses allégements de charges sur les bas salaires fondre comme neige au soleil. Les deux premières années, elle s'en tirera avec une réduction de 10 %. Après, ce sera la suppression pure et simple. Autre menace : à compter du 1^er janvier 2011 au plus tard, la réduction Fillon sera calculée sur la base du salaire minimum conventionnel si la branche dont relève l'entreprise n'est pas parvenue à hisser « le premier niveau » de la grille salariale au-dessus du Smic au cours des deux années précédentes. Un smic qui, au passage, sera revalorisé au 1^er janvier et non plus au 1^er juillet à compter de 2010. Un groupe d'experts sera chargé de se prononcer sur le niveau de la hausse annuelle. Le troisième volet de la loi révise les mécanismes d'intéressement, de participation e