Les cas d'immobilisation du véhicule notifiés

Trois catégories sont établies entraînant des mesures correctives immédiates, rapides ou ultérieures. En cas de risque élevé de décès, de dommages corporels graves ou de dommages environnementaux importants, les dispositions adéquates doivent être réalisées « immédiatement ». S'il y a un risque de dommages corporels ou environnementaux, le transporteur doit se mettre en conformité « sur les lieux mêmes du contrôle dans la mesure du possible ou au plus tard à l'issue de l'opération de transport en cours ». Enfin, si les risques sont faibles, les mesures correctives peuvent être prises « ultérieurement dans l'entreprise ». Pour Gérard Klinzing, Dg de la société éponyme spécialisée dans l'hydrocarbure (68), « ce décret ne change rien et relève de la logique. Ceux qui effectuent du transport de matières dangereuses doivent respecter les règles ». Le dirigeant alsacien estime que ce texte « touchera surtout les entreprises de co