Telle est l'ambition d'un article 15 bis glissé dans le projet de loi « sécurité et développement des transports ». Adoptée par amendement sénatorial le 18 octobre, cette disposition vise à inclure les sociétés de courses dotées uniquement de « deux roues » dans le champ de l'encadrement réglementaire. Depuis le décret Gayssot du 30 août 1999, seules celles qui exploitent des véhicules automobiles d'au moins deux essieux sont en effet assujetties à l'inscription au registre, à la détention de licences intérieures et au respect des règles d'accès à la profession. Une situation qualifiée de « faille juridique » par le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat. Dominique Perben, qui en a convenu, n'a pas rejeté l'amendement tout en relevant que ce dernier « n'allait guère dans le sens d'une simplification des procédures administratives ». Reste à savoir si les députés adopteront la même attitude en décembre.
La mesure répond à l'un d
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
