Les députés européens ne désarment pas dans leur volonté de repousser d'un an l'entrée en vigueur du chronotachygraphe électronique. Le 13 avril, le Parlement de Strasbourg réuni en séance plénière a adopté la recommandation de sa commission des Transports (L'OT 2303) qui plaide dans ce sens. Et ce, malgré l'opposition à tout report exprimée par la Commission de Bruxelles et la plupart des Etats membres. Ce différend impose d'engager une procédure de conciliation dont l'aboutissement n'est pas attendu avant la fin de l'année. « En conséquence, avance TLF dans son Feuillet bleu, la date du 5 août 2005 ne devrait pas être remise en cause ». Les instances communautaires auront aussi à s'accorder sur la réforme du 3820/85 relatif aux temps de conduite et de repos. Les parlementaires ont en effet voté en 2e lecture le projet de règlement approuvé par le Conseil en juin dernier, mais en lui appo
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
