«Comment identifier les faux indépendants, c'est-à-dire ceux qui sont contraints par leurs employeurs à être indépendants, et quels sont les aspects positifs et négatifs de la législation actuelle ? » En posant cette question, l'eurodéputée Edit Bauer (PPE) a souhaité profiter de l'audition des partenaires sociaux par la Commission de l'emploi et des affaires sociales pour définir les contours d'une réflexion qui confine à l'imbroglio juridique. L'enjeu concerne la modification de la directive 2002/15/CE sur l'aménagement du temps de travail des transporteurs routiers. Le texte est appliqué depuis mars 2005 aux travailleurs salariés du TRM. Sur la base d'un rapport de la Commission, il aurait dû également être étendu aux indépendants à compter du 23 mars 2009. Mais Bruxelles a proposé en octobre 2008 d'exclure les chauffeurs indépendants du champ d'application de la directive tout en instaurant un garde-fou afin de préveni
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