Il fera l'objet d'un rapport confié aux conseils généraux des Mines et des Ponts et Chaussées et à l'Inspection générale de l'environnement qui devra être remis le 30 mars. Objectif des ministres de l'Ecologie et des Transports : intégrer, sous forme d'amendements, certaines propositions de cette étude dans le projet de loi qui sera examiné par les députés à partir du 4 mars. Plusieurs rapports établis suite à l'accident de l'usine AZF à Toulouse avaient en effet conclu à la nécessité d'accorder la même attention aux lieux de transit des marchandises dangereuses (gares, ports, aéroports et zones de fret) qu'aux sites classés Seveso, soumis à de sévères contraintes sécuritaires. En parallèle, un amendement adopté, le 25 février, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, clarifie les responsabilités en cas d'intervention extérieure dans les établissements à risques. C'est au chef de l'entreprise qui sous-traite de ve
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