Les mauvaises surprises de la loi

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Les mauvaises surprises de la loi

Gagner sur les heures supplémentaires, perdre sur la réduction « Fillon ». Trois mois après son entrée en vigueur, l'incidence financière de la loi TEPA se traduit très diversement selon les entreprises.

La moitié des entreprises recourt à des heures supplémentaires depuis l'entrée en vigueur de la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » contre 40 % auparavant, claironne le président de la République. Un mouvement peu perceptible dans le secteur du TRM, déjà grand consommateur d'heures « sup ». Directeur régional du Travail des Transports Languedoc-Roussillon, François Delemotte n'a pas observé de ruée sur les heures allégées en charges. Et pour cause : « dès l'été, nombre d'entreprises avaient épuisé leur contingent « libre » (195 heures par an et par salarié, ndlr). Et les dépassements n'avaient pas toujours fait l'objet d'une demande d'autorisation en bonne et due forme auprès de l'inspection du Travail ». Or, l'Urssaf réserve la réduction de cotisations aux seules entreprises en règle vis-à-vis des dispositions légales et conventionnelles. « Les organisations professionnelles ont alerté leu

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