Les modalités de téléchargement précisées

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Un arrêté du 6 juillet (JO du 11/10) indique les modalités de téléchargement des données enregistrées dans les chronotachygraphes numériques et les cartes conducteurs.

Un décret du 24 mars (JO du 27/03) avait rendu obligatoire ce téléchargement pour les entreprises de transport (L'OT 2305). L'arrêté stipule que les données de la carte d'un chauffeur doivent être téléchargées tous les 28 jours au maximum, la première opération devant s'effectuer 28 jours après la première mise en oeuvre de la carte. Pour le chronotachygraphe, l'intervalle maximum est fixé à 95 jours, à partir de la première mise en oeuvre de l'appareil. Toutes ces informations doivent être disponibles au sein de la société pendant 365 jours. « Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées », précise le texte. Avant la vente de l'un de ses véhicules, l'entreprise doit télécharger les informations contenues dans la mémoire du chrono électronique. En outre, elle « doit être en mesure de remettre copie des fichiers résultant du téléchargement [...] à l'agent en charge du contrôle et à sa demande ». Les su

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