Les parlementaires débattent

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Pendant l'été, les travaux continuent.

Sous l'égide de Christian Jacob (UMP), rapporteur du projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a achevé le 16 juillet les auditions des comités opérationnels. En réponse aux questions posées par les groupes UMP, PS et Gauche démocratique et républicaine, les organisations professionnelles ont apporté des éclaircissements sur l'écotaxe. «Parce que notre champ d'action doit être européen et non pas franco-français, nous réclamons des mécanismes incitatifs et non pas punitifs», a rappelé Hervé Cornède, délégué général de TLF. L'organisation regrette le principe de l'écotaxe et milite pour l'instauration d'études d'impact afin de mesurer les effets de cette nouvelle taxe sur des régions comme la Bretagne et le Massif Central. « Les recettes annuelles sont estimées à 1,5 milliard d'euros mais il faut rester vigilant car c'est une fiscalité supplémentaire qui va peser sur les bassins d'emplois», ajoute le délégué général. Sans compter les risques de distorsion de concurrence pour les e

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