Les pouvoirs menacés de l’ARAF

Le gouvernement affirme que l’Autorité de régulation des autorités ferroviaires (ARAF) voit ses pouvoirs renforcés pour assurer un accès non discriminatoire aux différentes entreprises de fret et de voyageurs sur le réseau ferré national. Seul bémol, l’avis de l’Autorité de la concurrence remis au gouvernement est beaucoup plus nuancé et interrogatif. Certes, l’Autorité se félicite que certaines dispositions du projet de loi renforcent l’indépendance de l’ARAF (professionnalisation du collège), mais elle regrette que le projet de loi retire au régulateur le pouvoir d’émettre un avis conforme sur la fixation des redevances d’infrastructure, liées à l’utilisation du réseau ferré national (dit les péages ferroviaires) « Cette modification prive l’ARAF d’un des pouvoirs les plus importants dont elle dispose à l’heure actuelle », note l’Autorité. En conséquence, elle « recommande de maint