Les précisions des pouvoirs publics

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Les précisions des pouvoirs publics

Dans une lettre datée de fin avril émanant des ministères des Transports et de l'Industrie, les conditions du «retrofit»(remplacement d'un appareil analogique défectueux par un numérique) sur les véhicules de +12t ont été précisées, sans lever toutes les ambiguités... ouvrant à certaines latitudes.

Les ministères des Transports et de l'Industrie ont par courrier, fin avril, borné les conditions du « retrofit » (remplacement d'un chrono analogique par un numérique) sur les véhicules de +12 t. Le document fait suite l'entrée en vigueur du nouveau dispositif numérique (avec cartes) depuis le 1er mai (L'OT 2355) en application de l'art. 27 du règlement CE 561/06. Pour les véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 2003 et le 30 avril 2006, le « chronotachygraphe doit être installé lorsqu'il est procédé au remplacement du chrono analogique sauf si un certificat émanant du constructeur du véhicule spécifie que ce remplacement est impossible sur le véhicule en raison des risques techniques ou de sécurité que cette opération pourrait engendrer. » Mais l'exception autorisée par le « sauf » est sujette à caution. Selo

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