LES “PROJECTS BONDS”, MÉCANISME PILOTE POUR L'EUROPE

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Au moment où les discussions politiques liées au financement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont bloquées au Conseil des ministres européens des Transports, l’émission privée d’emprunts obligataires ou " projects bonds " est un outil opérationnel. La Banque européenne d’investissement (BEI) joue un rôle clé dans ce mécanisme pilote.

Il y a la philosophie des pères fondateurs de l’Union européenne : les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont un sujet d’investissement naturel et primordial. Et la réalité politique et économique : certains États membres désirent restreindre les capacités budgétaires de l’Europe et d’autres ne le veulent pas. Pourtant, le débat législatif a bel et bien commencé en 2011 lorsque la Commission européenne a mis sur la table une proposition complète, laquelle comprend d’une part de nouvelles orientations pour les RTE-T (« guidelines ») et d’autre part un mécanisme de financement baptisé mécanisme d’interconnexion de l’Europe ou CEF (« Connecting Europe Facility »). Dans ses orientations, Bruxelles insiste sur la notion de corridors. L’idée est

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