Par cette décision, les Quinze désavouent complètement la Commission qui juge, elle, ces ristournes susceptibles de fausser le jeu de la concurrence. Elle avait d'ailleurs ouvert en avril 2001 des procédures d'infraction à l'encontre des trois pays concernés. Après avoir examiné les explications données par les gouvernements visés, l'exécutif européen avait même résolu d'interdire ces aides à compter du 5 février 2002. Mais, la France, l'Italie et les Pays-Bas lui ont coupé l'herbe sous le pied. Le 4 février, ils ont en effet appelé les Quinze à se prononcer sur cette affaire en application de l'article 88 du Traité CE. Lequel permet au Conseil européen, statuant à l'unanimité, « de déclarer des aides compatibles lors de circonstances exceptionnelles » et suspend toute autre procédure pendant trois mois. C'est ainsi que l'affaire du gazole a atterri entre les mains des gouvernements européens. Pour o
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